La Charte
Membre de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), je m’engage à :
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de mes clients que de mon environnement professionnel.
- Agir avec loyauté, compétence et diligence au mieux des intérêts de mes clients .
- Maintenir en permanence mes connaissances et mes compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire.
- M’enquérir de la situation de mon client, de son expérience et de ses objectifs, afin d’avoir une approche patrimoniale globale pour formuler un conseil.
- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige.
- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par mes clients, ainsi que celles concernant les modalités de ma rémunération.
- Respecter le secret professionnel.
- M’interdire de recevoir des fonds de mes clients en dehors des honoraires qui me sont dus.
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Mentions légales
Dénomination sociale : ECPatrimoine EURL au capital de 7 623 €
Adresse du siège social : La petite Saulaie 49460 Ecuillé
Email : e.chaudet.patrimoine@wanadoo.fr Téléphone : 06 82 02 33 05
N° SIREN : 442 436 317
CODE APE : 7022 Z
RCS : Angers 442 436 317
Editeur du site : ecpatrimoine.fr
Directeur de la publication : Emmanuel CHAUDET
Hébergeur du site : Terre de Pixels
Dénomination sociale : SARL Terre de Pixels
Adresse : 6 rue de l’Espoir 49700 Doué-en-Anjou
Contact Hébergeur : terredepixels.fr
Propriété intellectuelle :
Toute utilisation sans autorisation de son éditeur ou reproduction de créations, textes, photographies utilisées sur ce site internet sont strictement interdites. (Cf article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Mes statuts
Courtier en assurance
Conseiller en investissements financiers (CIF)
sous le numéro Orias: 07 002 169 www.orias.fr
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Démarcheur bancaire
Transactions sur immeubles et fonds de commerce carte n° CPI 4901 2018 000 027 410 délivrée par la CCI de Maine et Loire. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
Assurance RCP et Garantie Financière n° 112 786 342 : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
Référencé auprès de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Informations relatives aux traitement d'éventuels différents
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pourrez adresser une réclamation à votre conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF – L’autorité des marchés financiers, 17, place de la bourse 75082 Paris cedex 02 https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Nota : Pour en vérifier l’état d’avancement, toutes réclamations en cours de traitement est accessible sur simple demande via : e.chaudet.patrimoine@wanadoo.fr
Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à :
Emmanuel Chaudet cabinet EC Patrimoine la petite saulaie 49460 Ecuillé.
Téléphone 06 82 02 33 05,
Courriel : e.chaudet.patrimoine@wanadoo.fr
Pour la finalité suivante :
– Répondre aux exigences légales et réglementaires des autorités de tutelles en matière de connaissance des clients afin d’assurer des prestations de conseil et d’investissements financiers adaptés,
– Mettre en place les solutions de placements et d’investissements financiers conseillés ainsi que le suivi de leur adéquation dans le temps
Les destinataires de ces données sont :
– Partenaires informatiques, Etablissements de crédit, Etablissements de paiement, Entreprises d’assurance, Sociétés de gestion d’organismes de placement collectif et promoteurs immobilier.
– Avec votre accord la transmission de certaines données, afin de récolter un avis éclairé de partenaires tel que : Notaire, Expert-comptable ou Avocat.
La durée de conservation des données est de :
– Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :
– Emmanuel Chaudet cabinet EC Patrimoine la petite saulaie 49460 Ecuillé.
– e.chaudet.patrimoine@wanadoo.fr
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Une expertise sur-mesure
