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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui dispo- sera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre nationale des CGP (Commission Arbitrage et Discipline) 04 rue de Longchamp 75016 Paris

- le médiateur de l’AMF 17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. (3)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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